Les mots de l'immobilier, expliqués simplement.
Compromis, acte authentique, charges, classe énergétique : le vocabulaire d'un achat, d'une location ou d'une vente au Luxembourg, sans jargon.
50 termes expliqués simplement
- Acheter
Acte authentique
L'acte authentique est le document juridique signé devant notaire qui officialise et transfère la propriété d'un bien immobilier de vendeur à acheteur.
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Adaptation du loyer
L'adaptation du loyer est la révision du loyer en cours de bail, que la loi luxembourgeoise limite dans sa fréquence et dans son montant.
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Aides au logement
Les aides au logement sont les primes, subventions et garanties que l'État luxembourgeois accorde pour faciliter l'achat, la construction ou la rénovation d'une résidence principale.
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Apport personnel
L'apport personnel est la somme que l'acheteur investit de sa poche dans son achat, sans l'emprunter : épargne, donation, produit d'une vente.
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Assurance solde restant dû
L'assurance solde restant dû rembourse le capital restant du prêt immobilier si l'emprunteur décède avant la fin du crédit.
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Autorisation de bâtir
L'autorisation de bâtir est le permis délivré par le bourgmestre qui autorise une construction, une extension ou certaines transformations d'un bâtiment.
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Bail à loyer
Le bail à loyer est le contrat de location par lequel un bailleur met un bien à disposition d'un locataire en échange d'un loyer, pour une durée déterminée.
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Bëllegen Akt
Le Bëllegen Akt est un crédit d'impôt qui réduit, voire annule, les droits d'enregistrement et de transcription dus lors de l'achat de sa résidence principale au Luxembourg.
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Cadastre
Le cadastre est le registre public qui décrit chaque parcelle du territoire : sa situation, sa surface et son numéro.
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Charges locatives
Les charges locatives sont les frais liés à l'usage courant d'un logement loué (entretien des parties communes, eau, chauffage collectif...) répercutés au locataire en complément du loyer.
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Classe énergétique
La classe énergétique évalue la performance énergétique d'un logement, de A (très performant) à I (peu performant), selon sa consommation et l'isolation du bâtiment.
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Colocation
La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires, qui partagent les pièces communes et disposent chacun d'une chambre.
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Commission d'agence
La commission d'agence est la rémunération de l'agent immobilier lorsqu'une vente ou une location aboutit grâce à son intervention.
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Commission des loyers
La commission des loyers est l'instance locale qui tranche gratuitement les désaccords entre bailleurs et locataires sur le montant du loyer et des charges.
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Compromis de vente
Le compromis de vente est l'accord écrit par lequel acheteur et vendeur s'engagent réciproquement sur la vente d'un bien, avant la signature de l'acte authentique chez le notaire.
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Condition suspensive
La condition suspensive est une clause qui suspend la vente à un événement futur : si celui-ci ne se réalise pas, la vente tombe sans pénalité.
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Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires : chacun possède son lot privatif et une part des parties communes.
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Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au bailleur à la signature du bail, destinée à couvrir d'éventuels manquements (loyers impayés, dégradations) à la fin de la location.
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Droit de préemption
Le droit de préemption permet à une personne ou une collectivité publique d'acquérir un bien en priorité, avant tout autre acheteur, lorsqu'il est mis en vente.
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Droit de superficie
Le droit de superficie permet d'être propriétaire de constructions bâties sur un terrain qui appartient à quelqu'un d'autre.
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Droits d'enregistrement et de transcription
Les droits d'enregistrement et de transcription sont les taxes perçues par l'État lors de l'achat d'un bien immobilier : 6 % pour l'enregistrement et 1 % pour la transcription au registre foncier.
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Emphytéose
L'emphytéose est un droit de longue durée qui permet d'occuper et de bâtir sur le terrain d'un autre, en échange d'une redevance.
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État des lieux
L'état des lieux est le document qui décrit l'état d'un logement loué, pièce par pièce, à l'entrée puis à la sortie du locataire.
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Frais de notaire
Les frais de notaire regroupent les droits d'enregistrement, les émoluments du notaire et les frais annexes dus lors de l'achat d'un bien immobilier.
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Garantie d'achèvement
La garantie d'achèvement assure à l'acheteur d'un logement sur plan que la construction sera terminée, même si le promoteur rencontre des difficultés.
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Hypothèque
L'hypothèque est la garantie que prend la banque sur le bien financé : si l'emprunteur ne rembourse plus son prêt, elle peut faire vendre le bien pour récupérer sa créance.
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Klimabonus
Le Klimabonus est le programme d'aides de l'État luxembourgeois pour la rénovation énergétique des logements et le recours aux énergies renouvelables.
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Mainlevée
La mainlevée est l'acte par lequel la banque renonce à son hypothèque, une fois le prêt remboursé ou au moment de la vente du bien.
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Mandat de vente
Le mandat de vente est le contrat par lequel un propriétaire charge une agence de vendre son bien, en fixant le prix, la durée et la rémunération de l'agence.
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Mandat exclusif
Le mandat exclusif confie la vente d'un bien à une seule agence pendant une durée convenue.
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Notaire
Le notaire est l'officier public chargé, au Luxembourg, de rédiger et d'authentifier les actes de vente immobilière, garantissant la sécurité juridique de la transaction.
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Offre d'achat
L'offre d'achat est la proposition écrite par laquelle un acheteur indique au vendeur le prix qu'il est prêt à payer pour un bien, et à quelles conditions.
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Passeport énergétique
Le passeport énergétique, ou certificat de performance énergétique (CPE), est le document officiel qui classe un logement selon sa consommation d'énergie et son isolation thermique.
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Plafond du loyer
Au Luxembourg, le loyer annuel d'un logement ne peut pas dépasser 5 % du capital investi dans ce logement.
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Plan d'aménagement général (PAG)
Le plan d'aménagement général, ou PAG, est le document d'urbanisme de chaque commune : il découpe son territoire en zones et fixe ce qu'on peut y construire.
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Plan d'aménagement particulier (PAP)
Le plan d'aménagement particulier, ou PAP, précise en détail ce qui peut être construit sur un quartier ou un ensemble de parcelles, dans le cadre fixé par le PAG.
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Plus-value immobilière
La plus-value immobilière est le gain réalisé en revendant un bien plus cher qu'on ne l'a acheté, frais et travaux pris en compte.
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Préavis
Le préavis est le délai à respecter entre l'annonce de la fin du bail et le départ effectif du locataire.
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Prêt relais
Le prêt relais est un crédit de courte durée qui permet d'acheter un nouveau bien avant d'avoir vendu l'ancien, en avançant tout ou partie de son prix de vente.
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Quote-part (millièmes)
La quote-part, exprimée en millièmes, est la part des parties communes d'un immeuble attachée à chaque lot de copropriété.
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Quotité de financement (LTV)
La quotité de financement, ou LTV (loan-to-value), est la part du prix du bien financée par le prêt : un LTV de 90 % signifie que la banque prête 90 % de la valeur du bien.
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Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement d'un immeuble : destination des lots, usage des parties communes, répartition des charges.
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Surface habitable
La surface habitable est la surface au sol des pièces d'un logement réellement utilisables pour y vivre, mesurée à l'intérieur des murs.
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Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est la personne ou société mandatée par les copropriétaires pour administrer les parties communes d'un immeuble et exécuter les décisions de l'assemblée générale.
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Taux d'endettement
Le taux d'endettement est la part des revenus nets du ménage consacrée au remboursement de ses crédits chaque mois.
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Taux fixe
Un prêt à taux fixe garde le même taux d'intérêt pendant toute sa durée, ou pendant une période convenue : la mensualité ne change pas.
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Taux variable
Un prêt à taux variable voit son taux d'intérêt évoluer selon un indice de référence du marché, généralement l'Euribor : la mensualité peut monter ou baisser.
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TVA logement à 3 %
La TVA logement à 3 % est un taux super-réduit appliqué à la construction ou à la rénovation d'un logement destiné à servir de résidence principale, au lieu du taux normal de 17 %.
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Valeur vénale
La valeur vénale est le prix auquel un bien pourrait raisonnablement se vendre sur le marché, à une date donnée, entre un vendeur et un acheteur libres et informés.
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Vente en état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en état futur d'achèvement, ou achat sur plan, est l'achat d'un logement qui n'est pas encore construit : l'acheteur devient propriétaire au fur et à mesure de la construction.
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