Droits d'enregistrement et de transcription
Les droits d'enregistrement et de transcription sont les taxes perçues par l'État lors de l'achat d'un bien immobilier : 6 % pour l'enregistrement et 1 % pour la transcription au registre foncier.
Ils sont calculés sur le prix de vente indiqué dans l'acte et constituent la plus grosse part des frais d'acquisition. Le notaire les encaisse au moment de la signature et les reverse à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Pour l'achat de sa résidence principale, le crédit d'impôt Bëllegen Akt vient les réduire. Pour un logement neuf vendu en état futur d'achèvement, ils ne portent que sur la part du terrain, la construction étant soumise à la TVA.