1. Vente d'un bien immobilier
Les honoraires de vente de TEAM Real Estate sont fixés à 3 % du prix de vente hors TVA, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur (actuellement 17 %).
Pour les biens immobiliers dont le prix de vente est inférieur à 350 000 €, un forfait fixe de 10 000 € HTVA s'applique.
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf disposition contractuelle particulière expressément convenue.
En cas de mandat de recherche signé par un acquéreur, des honoraires spécifiques peuvent être prévus et sont définis dans le mandat correspondant.
Les conditions de rémunération et les modalités de paiement sont précisées dans le mandat signé avec l'agence.
2. Cession d'un fonds de commerce
Les honoraires relatifs à la cession d'un fonds de commerce sont déterminés individuellement, d'un commun accord entre TEAM Real Estate et le client, en fonction de la nature, de la valeur et des particularités de la transaction.
Le montant des honoraires ainsi que leurs modalités de paiement sont définis et formalisés par écrit dans le mandat, avant tout engagement.
3. Location d'un bien à usage d'habitation
Les honoraires d'agence pour la mise en location d'un logement correspondent à un mois de loyer hors charges, majoré de 25 %, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur (actuellement 17 %).
Ces honoraires comprennent la commercialisation du bien, l'organisation des visites, la sélection des candidats, la rédaction du contrat de bail ainsi que les états des lieux d'entrée et de sortie.
Conformément à la législation luxembourgeoise applicable aux baux d'habitation, les honoraires d'agence sont répartis à parts égales entre les deux parties :
- 50 % à la charge du propriétaire bailleur.
- 50 % à la charge du locataire.
Les honoraires sont calculés sur le montant du loyer mensuel hors charges.
4. Estimation immobilière
Les honoraires pour une estimation immobilière réalisée par TEAM Real Estate sont fixés à 300 € HTVA par estimation, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur (actuellement 17 %).
Cette prestation comprend l'analyse des caractéristiques du bien, de sa localisation, de son état général et de son positionnement sur le marché immobilier, afin d'en déterminer une valeur estimative.
Ces honoraires ne sont pas facturés en cas de signature d'un mandat de vente avec TEAM Real Estate.
5. Location d'un local commercial
Les honoraires d'agence pour la location d'un local commercial correspondent à un mois de loyer hors charges, majoré de 25 %, auxquels s'ajoute la TVA en vigueur (actuellement 17 %).
Ces honoraires comprennent la commercialisation du bien, l'organisation des visites, la recherche d'un locataire ainsi que les prestations administratives et contractuelles convenues dans le cadre du mandat.
Les honoraires sont intégralement à la charge du locataire (100 %), conformément aux conditions contractuelles convenues entre les parties.
Informations complémentaires
Les honoraires sont exprimés en euros hors TVA (HTVA), sauf mention contraire.
Le taux normal de TVA actuellement applicable au Luxembourg est de 17 %.
Les montants TTC sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Les conditions particulières et les modalités de paiement sont définies dans les mandats ou contrats correspondants, conformément à la réglementation applicable.