Vente en état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en état futur d'achèvement, ou achat sur plan, est l'achat d'un logement qui n'est pas encore construit : l'acheteur devient propriétaire au fur et à mesure de la construction.
Le prix est payé par tranches, selon l'avancement du chantier, à des étapes prévues par le contrat. Le promoteur doit fournir une garantie d'achèvement qui protège l'acheteur si le chantier n'allait pas à son terme.
L'acte est signé chez le notaire avant ou pendant les travaux. Le terrain supporte les droits d'enregistrement, la construction la TVA, à 3 % sous conditions pour une résidence principale.