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Condition suspensive

La condition suspensive est une clause qui suspend la vente à un événement futur : si celui-ci ne se réalise pas, la vente tombe sans pénalité.

La plus courante est l'obtention du prêt immobilier dans un délai donné. On rencontre aussi l'obtention d'une autorisation de bâtir ou la vente d'un autre bien.

Elle protège l'acheteur, à condition d'être rédigée précisément : montant du prêt, durée, taux maximal et délai pour justifier d'un refus de la banque.

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