Droit de superficie
Le droit de superficie permet d'être propriétaire de constructions bâties sur un terrain qui appartient à quelqu'un d'autre.
Il sépare la propriété du sol de celle des bâtiments, pour une durée limitée prévue dans l'acte. À son terme, les constructions reviennent en principe au propriétaire du terrain, selon les conditions convenues.
Comme l'emphytéose, il sert à réduire le prix d'un logement en dissociant le coût du terrain. Les conditions de durée, de revente et de fin de droit sont essentielles à vérifier.