Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Team Immo S.à r.l., exerçant sous le nom commercial Team Real Estate, dont le siège et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à l’adresse électronique qui y est indiquée.
Données traitées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Votre projet : le message transmis, le bien concerné, l’horizon de votre projet, les demandes de visite ou de rendez-vous.
- Estimation en ligne : l’adresse et les caractéristiques du bien, ainsi que le résultat de l’estimation.
- Vérification du téléphone : le numéro, le code envoyé par SMS et le résultat de la vérification.
- Assistant du site : le contenu des échanges et les informations que vous choisissez d’y donner.
- Lettre d’information : l’adresse électronique, la date et la preuve de votre inscription.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité du site.
Merci de ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres ou dans l’assistant.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de visite : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD).
- Réaliser l’estimation en ligne et vous adresser votre rapport : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b).
- Vérifier votre numéro de téléphone par SMS : intérêt légitime de l’agence à éviter les demandes erronées ou abusives (article 6, 1, f).
- Vous recontacter au sujet de votre projet immobilier : votre consentement, recueilli par la case prévue à cet effet (article 6, 1, a).
- Vous adresser la lettre d’information : votre consentement, confirmé par e-mail (article 6, 1, a).
- Faire fonctionner l’assistant du site : votre demande et l’intérêt légitime de l’agence à vous répondre rapidement (article 6, 1, b et f).
- Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme et en assurer la sécurité : intérêt légitime de l’agence (article 6, 1, f).
- Respecter ses obligations légales, notamment comptables et, le cas échéant, en matière de lutte contre le blanchiment : obligation légale (article 6, 1, c).
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : l’estimation en ligne est indicative et un agent reste votre interlocuteur.
Destinataires
Vos données sont destinées aux membres habilités de l’équipe Team Real Estate. Elles sont également traitées, pour le compte de l’agence et selon ses instructions, par des sous-traitants liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- l’éditeur du logiciel de gestion immobilière de l’agence (Apimo) ;
- les prestataires d’envoi des e-mails et des SMS ;
- le fournisseur du modèle d’intelligence artificielle utilisé par l’assistant du site ;
- L’hébergeur du site et de l’outil de mesure d’audience, sur des serveurs OVHcloud situés à Strasbourg (France).
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et ses données sont hébergés en France, dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire, notamment celui de l’assistant conversationnel, les traite hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande.
Durées de conservation
- Demandes de contact, de visite et d’estimation : trois ans à compter de notre dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ; la preuve du consentement est ensuite conservée pendant la durée de prescription applicable.
- Codes de vérification par SMS : quelques minutes ; le résultat de la vérification est conservé avec la demande d’estimation.
- Documents comptables et contractuels : pendant les durées imposées par la loi.
- Journaux techniques : pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité du site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du RGPD. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant ; chaque lettre d’information comporte un lien de désinscription.
Pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse électronique ou postale indiquée dans les mentions légales. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Réclamation auprès de la CNPD
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.
Sécurité
L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès au back-office réservé aux personnes habilitées et protégé par authentification, sauvegardes et suivi des accès.
Mineurs
Le site s’adresse aux personnes majeures. Il n’est pas destiné à recueillir les données de mineurs de moins de seize ans.
Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de nouveaux services ou d’une évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.