Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les conditions dans lesquelles le site teamrealestate.lu et ses services peuvent être utilisés.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site teamrealestate.lu, édité par Team Immo S.à r.l., exerçant sous le nom commercial Team Real Estate (ci-après « l’agence »). Toute utilisation du site emporte leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. L’agence peut suspendre, limiter ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Services proposés

Le site permet notamment de consulter les biens à vendre et à louer, d’enregistrer des favoris, d’obtenir une estimation en ligne, d’échanger avec un assistant conversationnel, de contacter l’agence ou de demander une visite, et de s’inscrire à la lettre d’information.

Article 4 — Annonces

Les annonces sont publiées à titre indicatif, sous réserve de disponibilité, à partir des informations transmises par les propriétaires. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre. Seuls les documents signés entre les parties engagent celles-ci.

Article 5 — Estimation en ligne

L’estimation est calculée automatiquement à partir des informations renseignées par l’utilisateur et des données de marché disponibles à la date de la demande. Elle est indicative : elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur d’un professionnel, ni une offre d’achat, et ne saurait engager l’agence. Sa précision dépend de l’exactitude des informations fournies. Une visite du bien par un agent permet de l’affiner.

L’envoi du rapport d’estimation suppose la vérification préalable du numéro de téléphone de l’utilisateur par un code envoyé par SMS.

Article 6 — Assistant conversationnel

L’assistant du site répond automatiquement au moyen d’un système d’intelligence artificielle. Ses réponses, générales et indicatives, peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Elles ne remplacent pas l’avis d’un agent de l’équipe. L’utilisateur s’abstient d’y communiquer des données sensibles.

Article 7 — Favoris et lettre d’information

Les favoris sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l’utilisateur et peuvent être perdus s’il en efface les données. La lettre d’information est adressée aux personnes qui l’ont demandée et ont confirmé leur adresse ; chaque envoi comporte un lien de désinscription.

Article 8 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou abusives, notamment en envoyant des requêtes automatisées, en extrayant ses contenus de manière systématique ou en tentant d’en compromettre la sécurité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’agence est interdite, comme précisé dans les mentions légales.

Article 10 — Responsabilité

L’agence met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du site, d’erreur dans une annonce, d’usage du site non conforme aux présentes CGU ou de décision prise sur le seul fondement d’une estimation en ligne ou d’une réponse de l’assistant, sauf faute prouvée de sa part.

Article 11 — Liens

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Modification des CGU

L’agence peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

Article 14 — Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’agence afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu). À défaut d’accord, les juridictions de Luxembourg sont compétentes, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.